Veuillez indiquer le type d'organisme que vous représentez afin que l'on puisse déterminer l'information dont vous avez besoin.
Une gamme de différents types d'organismes se trouve dans la liste ci-dessous. Choisissez s'il vous plaît le type qui correspond le mieux à votre organisme. Si vous n'êtes pas certain, contactez le personnel desservant votre région.
| Organisme de bienfaisance enregistré |
- Un organisme ou une fondation qui est inscrite comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du Revenu du Canada.
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Organisme
sans but lucratif
constitué en société |
- Organisme à but non lucratif constitué en société sans capital social dans une jurisdiction canadienne. Sans capital social signifie qu'aucune partie des revenus ou des fonds propres d'un organisme, actuels ou accumulés, ne peut
ètre mise à la disposition des membres de cette entité.
- Si vous représentez une société horticole ou agricole, une légion royale canadienne, une chambre de commerce
ou une société historique, sélectionnez ce type d'organisme.
- Si votre organisme est à la fois un organisme sans but lucratif constitué en société et un organisme de bienfaisance enregistré, veuillez vous inscrire comme organisme de bienfaisance enregistré.
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Organismes des Premières nations,
métis, inuits ou
autres groupes autochtones |
- Premières nations : un conseil de bande d'une communauté inscrite des Premières nations.
- Métis : Organisme communautaire métis à charte, organisme sans but lucratif, constitué en société ou organisme de bienfaisance servant les communautés métisses.
- Inuit : Organisme sans but lucratif, constitué en société ou organisme de bienfaisance servant les communautés inuites.
- Autres organismes autochtones : organisme sans but lucratif, constitué en société ou organisme de bienfaisance servant les autres communautés autochtones.
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| Municipalité de 20 000 habitants ou moins |
- Le bureau
municipal ou la
bibliothèque d'une municipalité avec une population de moins de 20 000 personnes d'après le plus récent recensement.
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| Conseil de bibliothèque de comté |
- Un conseil de bibliothèque qui sert un comté dans son ensemble, qui inclut plus qu'une municipalité, et qui compte au moins une municipalité admissible en vertu de la politique de la FTO (moins de 20 000 habitants au plus récent recensement)
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Régie locale
des services publics |
- Une régie locale des services publics est un organisme dont le gouvernement a retenu les services pour fournir des services municipaux à une collectivité et qui ne fait pas partie d'une municipalité constituée en société.
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Sections/chapitres
non constitués en société
&
Structures de grouvernance alternative |
- Un bureau local ou régional non constitué en société d'un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif constitué en société. L'organisme constitué en société ou l'organisme de bienfaisance doit autoriser la demande et accepter la responsabilité de toute subvention acceptée.
- Les structures de gouvernance alternative (SGA) tels les intermédiaires ou les incubateurs, fournissent aux groupes qui ne sont pas incorporés un appui administratif ou un appui de mentor. Si votre groupe n'est pas incorporé ou non inscrit c'est-à-dire sous une SGA, inscrivez-vous ici. La SGA doit autoriser la demande et accepter la responsabilité pour toute subvention approuvée.
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Si votre organisme ne fait pas partie de l'une des catégories plus haut, il est possible qu'il ne soit pas admissible et qu'il ne puisse pas présenter de demande de subvention à la FTO.
Si vous avez des questions, contactez-nous. Veuillez cliquer ici ou composer le 1.800.263.2887.
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